Le Diagnostic de Performance Energétique
La
notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est
issue de la directive européenne sur la performance énergétique des
bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003 qui vise à donner un cadre
européen aux politiques nationales de réduction des consommations
d’énergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective
de la mise en œuvre du protocole de Kyoto. Les États-membres doivent ainsi veiller à ce que, « lors de la
construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel
diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à
l’acheteur ou au locataire potentiel. Il doit également être affiché
dans les bâtiments importants publics ou accueillant du public d’une
surface supérieure à 1 000 mètres carrés ».