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Fiches techniques


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29/10/2012 Fiche DPE


Le Diagnostic de Performance Energétique

La notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003 qui vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto.


Les États-membres doivent ainsi veiller à ce que, « lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire potentiel. Il doit également être affiché dans les bâtiments importants publics ou accueillant du public d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés ».